Responsabilité pénale des entreprises

Venez apprendre tout ce qui touche à la réglementation de la responsabilité pénale des sociétés (création, risques de l'Administrateur, prise de décision, obligations de base, contractualisation...).

Depuis 2010, les entreprises peuvent également commettre des délits, dans certains cas, avec leurs représentants légaux ou leurs propres travailleurs. De cette manière, non seulement l'administrateur ou le travailleur peut être condamné, mais aussi l'entreprise elle-même avec de graves sanctions, telles que la fermeture, la suspension de l'activité, l'interdiction de contracter avec les administrations publiques, des amendes, etc.

Objectif et thème

Aborder les questions liées aux responsabilités que l'administrateur d'une entreprise peut assumer, ainsi qu'à ses obligations en matière commerciale et de travail. Toutes ces informations sont fondamentales et nécessaires que les entrepreneurs devraient connaître.

Sujets de discussion:

• Quelle responsabilité dois-je assumer lors de la création d’une entreprise ?
• Quels risques court l’Administrateur Social d’une entreprise ?
• Que se passe-t-il si les partenaires ne s’accordent pas sur la prise de décision et quelles mesures peuvent être prises pour éviter ces situations ?
• Quelles sont les obligations fondamentales des entreprises en matière de travail ?
• Quels sont les principaux risques professionnels pour les petites et moyennes entreprises ?
• Précautions concernant l'embauche.

Haut-parleurs

Les intervenants de cette activité sont des avocats en exercice issus de différents cabinets spécialisés en la matière :

Natalia Pauner Gallardo (spécialiste du droit du travail), Diego Gutiérrez Médina (spécialiste en droit commercial) et Juan José Fernández-Arroyo Manso (spécialiste en droit civil/commercial).

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